Savez-vous que lorsque l’on tappe « administration française » sur Google, le premier mot clef associé qui ressort c’est « compliquée » ?👇​

Mais une fois que la chose est dite, la vraie question reste qu’allons-nous faire de cette information?

Et bien chez Malt, nous sommes du côté des freelances, il était donc grand temps pour nous de lancer notre … ​🥁​ roulement de tambours ​🥁​ …. CALENDRIER ADMINISTRATIF ! Avec lui vous ne raterez plus jamais la date de votre déclaration d’impôts ou de chiffre d’affaire. Et cela vous évitera donc de faire parti de la large majorité de français qui tappe frénétiquement « impôts mai 2022 » entre le 29 mai et le 4 juin dans cette même barre de recherche (selon Google Trends).

Alors pour ce faire, nous vous proposons de nous retrouver ci-dessous pour faire le point sur les éléments suivants pour les micro-entreprises, les entreprises individuelles, les SASU et EURL :

  • un rappel des status
  • les tâches administratives à réaliser
  • leur fréquence
  • les dates à anticiper tout au long de l’année

Les différents statuts administratifs

Pour bien commencer, faisons un rappel rapide des différents status possibles pour un freelance.

Les entreprises

  • La micro-entreprise / auto-entreprise
  • L’entreprise individuelle aux frais réels

Et pour aller plus loin, vous pouvez retrouver notre article détaillé sur ce sujet ici et ici.

Les Sociétés

  • La SASU
  • L’EURL

Et pour aller plus loin, vous pouvez retrouver notre article détaillé sur ce sujet ici et ici.

Les activités administratives recurrentes d’un freelance

Deuxièmement, dressons un état des lieux concernant les activités récurrentes et tâches obligatoires des différents status.

Les tâches administratives d’une micro-entreprise :

Semaine Mois Trimestre Année
Facturation X X
Dépenses de rentrée X X X
Cotisations sociales X X
Déclaration du CA X X
Impôt sur le revenu X X
TVA acompte déclaration annuelle
CFE paiement une fois / an
CVAE déclaration annuelle si le CA est supérieur à 500k€

Etablissons ainsi un exemple pour une micro-entreprise créé en janvier 2022 :

  • 15 janvier 2022 : création de ma micro-entreprise

  • Début d’activité : je mets à jour mon taux d’imposition et je créé un acompte à payer au besoin

  • Chaque mois : je m’occupe de ma comptabilité en établissant mes factures, je note mes dépenses et mes rentrées d’argent

  • Fin mai 2022 : j’effectue la première déclaration de mon CA sur le site de l’URSSAF et je paye mes premières cotisations sociales calculées sur la base de mon CA. Je déclare également mes revenus afin qu’ils puissent mettre à jour mon taux d’impositon applicable dès septembre.

  • Chaque fin de mois : j’effectue la déclaration mensuelle (trimestrielle possible) de mon CA et je paie mes cotisations sociales forfaitaires

  • Avant le 31 décembre 2022 : je déclare la CFE (elle est éxonérée la première année)

  • 1er janvier 2023 : nouvelle année, nouvelle comptabilité !

  • Début mai 2023 : je déclare la CFE pour l’année 2023, elle sera réduite de 50% cette année-là

  • Mai 2023 : j’inscris mon CA réalisé en 2022 sur ma déclaration d’impôts sur le revenu de 2022

  • Septembre 2023 : je paie mon reliquat d’impôt sur le revenu si je suis imposable

  • Décembre 2023 : paiement de la CFE

Les tâches administratives d’une entreprise individuelle :

Semaine Mois Trimestre Année
Facturation X X
Dépenses de rentrée X X X
Cotisations sociales X
Déclaration du CA X
Impôt sur le revenu paiement mensuel pour les salariés paiement par acompte pour les autres

déclaration annuelle pour tous

Impôt sur société si IS paiement par acomptes trimestriels déclaration annuelle
Bilan annuel
TVA déclaration et paiement par mois ou trimestre déclaration annuelle possible
CFE déclaration et paiement une fois / an
CVAE (si CA>152k€) déclaration annuelle, paiement si CA>500k€

Les tâches administratives d’une EURL ou d’une SASU :

Semaine Mois Trimestre Année
Facturation X X
Dépenses de rentrée X X X
Cotisations sociales X
Déclaration du CA X X
Impôt sur le revenu paiement mensuel pour les salariés paiement par acompte pour les autres

déclaration annuelle pour tous

Impôt sur société si IS paiement par acomptes trimestriels déclaration annuelle
Bilan annuel
TVA déclaration et paiement par mois ou trimestre déclaration annuelle possible
CFE déclaration et paiement une fois / an
CVAE (si CA>152k€) déclaration annuelle, paiement si CA>500k€

Etablissons ainsi un exemple pour une entreprise individuelle, une SASU ou une EURL créé en janvier 2022 :

  • Janvier 2022 : création de ma société

  • Début d’activité : je mets à jour mon taux d’imposition et je créé un acompte à payer en fonction de mes revenus estimés

  • Chaque mois : je m’occupe de ma comptabilité en établissant mes factures, je note mes dépenses et mes rentrées d’argent

  • La TVA : si j’opte pour la TVA, je dois déclarer la TVA facturée ou la TVA payée. Seule la différence est à payer à l’état. La fréquence de la déclaration (mois, trimestre, semestre) dépend du montant et du régime (normal ou simplifié).

  • Mai 2022 : prélèvement mensuel des premières cotisations sociales. 19% du plafind de la sécu proratisé et échelonné. Possibilité de les payer trimestriellement. Je déclare également mes revenus aux impôts afin qu’ils puissent mettre à jour mon taux applicables dès septembre.

  • Avant le 31 décembre 2022 : je déclare la CFE (elle est éxonérée la première année)

  • 31 décembre 2022 : clôture de l’exercice comptable

  • Début mai 2023 :

      • je déclare la CFE pour l’année 2023, elle sera réduite de 50% cette année-là
      • je dépose mon bilan, mon compte de résultat et annexe au greffe au plus tard 6 mois après la clôture de mon exercice
      • je déclare mon résultat aux impôts pour calculer l’IS et mes salaires pour calculer l’IR
  • 15 mai 2023 : paiement de l’IS pour 2022

  • 15 juin 2023 : je paie mes deux premiers acomptes de l’IS pour 2023

  • Septembre à décembre 2023 : 3ème et 4ème acomptes de l’IS

  • Novembre 2023 : je paie mon impôt sur le revenu si je suis imposable

  • Décembre 2023 : paiement de la CFE

En conclusion, nous espérons que cet article on pu vous rassurer et surtout vous guider sur le fait que l’administration n’est pas toujours aussi compliquée qu’elle en a l’air ! Il ne vous reste plus qu’à noter ces dates dans votre agenda et à ne pas oublier de faire vos déclarations.